MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Signal.fr

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Siège social : 5 rue de Chaumont, 78125 Hermeray, France
RCS Versailles : 692 045 792
SIRET : 692 045 792 00045
N° TVA intracommunautaire : FR22692045792

Téléphone : 01 42 85 58 84
Email : contact@signal.fr

Directeur de la publication : Carlos COSTA

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu sous WordPress et peut faire l’objet de mises à jour techniques, graphiques ou fonctionnelles régulières.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Signal.fr ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents, structure, code source, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

Signal.fr s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une offre ferme.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Signal.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

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5 rue de Chaumont, 78125 Hermeray – France
Email : contact@signal.fr

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4. Base légale du traitement

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  • l’intérêt légitime de Signal.fr
  • le respect d’obligations légales

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées proportionnées à leur finalité :

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  • cookies : selon durée légale applicable

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Les données sont destinées exclusivement à Signal.fr et, lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques agissant pour son compte (hébergement, maintenance, outils techniques).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Vos droits

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9. Sécurité

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10. Droit applicable

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11. Mise à jour

Dernière mise à jour : 20 avril 2026